« Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. »

CONCEPTION :

(Source CNPP)

Conformément à la norme NF S 61-931, le coordonnateur SSI préside à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI.

L’analyse des besoins en sécurité est la première des tâches du coordonnateur SSI, elle consiste à collecter l’ensemble des paramètres, qui vont permettre de concevoir un SSI « sur mesure », en conformité et en adéquation avec le bâtiment considéré.

METHODE :

Dès la phase « avant projet » est établi un synopsis qui recensera les besoins réglementaires, normatifs et d’exploitation.

En application des principes de base édictés par la norme NF S 61-931, le concept de mise en sécurité est le document rédactionnel qui fait la synthèse de l’analyse des besoins, il pourra être annexé à la notice de sécurité, élément nécessaire à toute demandes de permis de construire ou demandes de travaux.

Le permis de construire (PC) ou de demande de travaux (DT) correspond au premier des trois points de rendez-vous importants pour le maître d’ouvrage et le coordonnateur SSI avec la commission de sécurité.

L’arrêté émis par les services de sécurité suite à l’instruction du PC ou de la DT valide le classement de l’établissement, se prononce sur l’avis conforme du projet en phase APS et détermine les éventuelles prescriptions exceptionnelles au titre de l’article R123-13 du CCH.

Ces éléments devront être pris en compte pour la suite du projet et intégrés dans le cahier des charges fonctionnel.

Le cahier des charges fonctionnel du SSI est un document qui a pour objectif de définir les caractéristiques techniques des différents constituants du SSI, afin de répondre au concept de mise en sécurité.

Il doit définir conformément au §5.3 de la norme NF S 61-931:

• La catégorie du SSI

   

• L’organisation des zones

   

• La corrélation des zones

   

• Le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels ainsi que les modalités de l’exploitation de l’alarme.

   

• Les Alimentations de Sécurité (AES / APS) et leurs conditions d’implantation.

   

• Les constituants du SSI en indiquant le mode de fonctionnement des DCT et les options de sécurité des DAS.

   

• Le principe et la nature des liaisons

   

• La procédure de réception technique du SSI

   

• Le CCF est soumis à la maîtrise d’œuvre pour accord, avant constitution du dossier projet et intégration AU DCE, Il est ensuite communiqué au Bureau de Contrôle, qui doit établir son Rapport Initial du Contrôleur Technique (RICT).

   

Note 1: Le CCF (comprenant la conception des zones et les principes généraux d’alarme tel que visé aux articles MS-55 et MS-64 du règlement de sécurité ERP) doit être déposé en mairie par le maître d’ouvrage un mois avant le début des travaux conformément à l’article GE2§2 de règlement de sécurité. Ces renseignements sont communiqués à la commission de sécurité pour avis. En l’absence de décision de l’administration, les travaux peuvent commencer dans le délai de trois mois qui suit le dépôt de dossier.

Note 2 : Afin d’optimiser les temps de correspondance entre la Coordination SSI, la Maîtrise d’ouvrage/d’œuvre et les entreprises prestataires retenues les tableaux de suivis (organisation des zones et arrêt technique, corrélation entre zones, exigences CMSI (US-UCMC), exigences CMSI (UGA) ainsi que les exigences fonctionnelles DAS/DAC.) seront directement consultables dans leur version actualisée via notre site FTP ou  par transmission électronique.

Note 3 : La trame du CCF sera conforme à la norme et suivra la méthodologie (enchaînement de tableaux) développée par le CNPP.

REALISATION :

(Source CNPP)

En phase réalisation le coordonnateur SSI doit assurer la cohérence entre les différents équipements du SSI en respect du cahier des charges.

Il préside les réunions de chantier, où sont convoqués les entreprises concernées par les équipements constituants le SSI.

Constitution du Dossier d’Identité du SSI tel que définit dans la norme NF S 61-932 :

Le dossier administratif :

• Notice de sécurité

   

• Avis de commission de sécurité sur PC OU DT

   

• Dossier GE2§2

   

• Avis de commission de sécurité sur le dossier GE2§2

   

• Rapport du Contrôleur Technique

   

Le dossier d’identité de base :

• Présentation du SSI

   

• CCF du SSI

   

• Schéma de principe de l’installation

   

• Système de Détection Incendie

   

• Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie

   

• Détecteur Autonome Déclencheur

   

• Dispositifs Commandés Terminaux

   

• Certificats d’association de matériel

   

• Certificats de droit d’usage de la marque NF, procès verbal d’essai de conformité à une norme ou attestations de conformité aux normes

   

• Réception technique

   

L’annexe au dossier :

• Les entreprises

   

• Les plans d’exécutions des entreprises

   

Note 1: Ce dossier est par nature évolutif, il doit être tenu à jour des éventuelles modifications faites sur l’installation et prendre en compte les éventuels relevés correctifs qui pourraient être notés lors des opérations de maintenance.

Note 2 : Au titre du devoir de conseil nous rappelons que le SSI doit être maintenu en bon état de fonctionnement ; par ailleurs les SSI de catégories A et B doivent toujours faire l’objet d’un contrat de maintenance conformément à l’article MS-68 du règlement de sécurité. Ce dernier devant être annexé au dossier d’identité.

A)    Cadre législatif

• Textes relatifs aux SSI

   

o        Code de l’Urbanisme

§         Art. R111-1 à R111-4

§         Art. R421-29 à R421-33

§         Art. R421-53

§         Art R421-58

§         Art R460-1 à R460-4-1

o        Code de la Construction et de l’Habitation

§         Art L123-1 à R123-55

§         Art R152-4 et R152-5

o        Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

• Protection de  la population

   

o        Code de santé publique : articles R.1334-14 à R.1334-29 et R.1336-2 à R.1336-5.

o        Arrêté du 22/08/2002                   

• Protection des travailleurs 

   

o        Décret n° 96-98 (modifié par décret n° 96-1132, 97-1217 et 01-840) : risques sanitaires dus à l’amiante

o        Arrêtés d’application

• Protection de l’environnement

   

o        Circulaires concernant les déchets

• Textes relatifs aux principes généraux de prévention

   

o        Décret n° 92-158 (travaux par entreprise extérieure) et circulaires d’application

o        Décret n° 92-332 (maintenance des locaux de travail)

o        Décret n° 94-1159 (organisation de la sécurité lors de travaux)

• Textes relatifs aux principes généraux des ERAP

   

o        Protection de  la population, Code de santé publique :

§         article L. 1334-5 ( ancien 32-5)

§         articles R.1334-11 à R.1334-13

§         Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d’information

o        Circulaire n°DGS/SD7/2001/27 & UHC/ QC / 1 2001-1 du 16 janvier 2001

• Textes relatifs aux principes généraux Etat parasitaires

   

o        Arrêté du 10 AOUT 2000

B)    Cadre normatif :

SSI

• NF S 61-930 à 940

   

• NF S 61-950

   

• NF S 61-961 & 962

   

• NF S 61-965

   

• NF S 61-966

   

• NF C 48-150

   

• NF S 32-001

   

• NF EN 54-1 à 54-5

   

• NF EN 54-7

   

• NF EN 54-10 à 15

   

Amiante

• Norme NF X 46-020 (20 novembre 2002) : repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

   

Etat parasitaire :

• Norme NF P 03-200.

   

C)    Documents de références :

SSI

• FD S 61-949

   

• H7

   

• GPEM/ME n° 5655

   

• GPEM/ME n° 5669

   

• R7

   

Plomb :

• Notice méthodologique plomb

   

• Note technique CRAMIF n°22